Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Rare Watches est une enseigne commerciale représentée par les entreprises : GF2A, FRAISSE Gabriel, GONCALVES Robin et peuvent être présentées dans ce document sous la forme « Rare Watches & Co » ; « le vendeur » ; « www.rare-watches-co.com » ;
Il est préalablement précisé que les entreprises : GF2A, FRAISSE Gabriel, GONCALVES Robin exploitent l’enseigne et le site internet « Rare Watches & Co ». Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes faites par les entreprises : GF2A, FRAISSE Gabriel, GONCALVES Robin et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.rare-watches-co.com
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.rare-watches-co.com.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
En passant sa commande, le client accepte expressément les présentes conditions. L’acceptation de la commande du client par Rare Watches & Co est matérialisée par l’envoi d’une confirmation de commande au client.
Le Client doit vérifier la confirmation de commande et avertir immédiatement Rare Watches & Co de toute erreur ou anomalie. Sinon, le vendeur livrera le produit conformément à la confirmation de commande qui engagera le Client.
CONTACT
ARTICLE 1 – COMMANDE
Toute commande sur le site internet www.rare-watches-co.com implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et, est irrévocable et non susceptible de modification.
Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par Rare Watches & Co. Rare Watches & Co se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige. Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu’avec l’accord exprès et préalable de Rare Watches & Co.
Pour votre sécurité, les règlements par carte bancaire font l’objet d’une attention particulière. Nous vérifions de façon systématique la concordance des informations. Le vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur ainsi qu’un justificatif de domicile pour toutes commandes. Ces mesures permettent de lutter efficacement contre l’utilisation frauduleuse de paiements.
ARTICLE 2 – PRIX
Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais d’expédition et d’assurances. Conformément à l’article 297A du CGI, nos prix s’entendent TTC, TVA non récupérable (tva sur marge).
Le prix de chacun de nos produits sont des prix publics. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Le prix que doit payer le client est indiqué sur la confirmation de commande et sur la facture. Les produits demeurent la propriété de Rare Watches & Co jusqu’au paiement complet du prix à Rare Watches & Co. La livraison des produits sera effectuée après l’encaissement complet de la valeur des produits. Aucun départ de produits ne sera possible avec un paiement partiel.
Malgré notre vigilance, il se peut que quelques erreurs de prix ou de légende figurent sur notre site. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.
ARTICLE 3– VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.rare-watches-co.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.rare-watches-co.com et ses clients.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés dès la réception du paiement. Ils correspondent à des délais moyens habituels de traitement et de livraison pour la France métropolitaine.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Bien que tout soit mis en œuvre pour respecter les délais indiqués, ces derniers ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à aucune pénalité ou indemnité de quelque ordre que ce soit ni à l’annulation de la commande.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client de Rare Watches & Co par téléphone au 06.95.43.85.36 ou 07.89.71.39.57 ou via les coordoonées figurant sur la page contact de www.rare-watches-co.com.
Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par le vendeur, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation du client, Rare Watches & Co effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client.
A la réception des produits, il vous appartient impérativement :
• de contrôler scrupuleusement le contenu du colis et d’indiquer vos réserves le cas échéant. En cas de casse avérée, vous devez refuser le colis au livreur.
• de nous prévenir sous 24 heures aux coordonnées indiquées sur le site. Aucune réclamation ne pourra être retenue au-delà ce de délai.
Les frais de livraison sont applicables selon les informations indiquées lors du passage de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue au comptant :
– soit par virement bancaire
– soit par chèque de banque
Le virement doit parvenir à Rare Watches & Co sous 8 jours ouvrables dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, Rare Watches & Co avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin. Si le virement ne parvient pas à Rare Watches & Co sous 8 jours, la commande sera annulée automatiquement.
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour demander un remboursement dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8.
Le remboursement s’effectuera au choix de Rare Watches & Co par virement sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 7 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Conformément à la loi, le ou les produits ainsi que les frais d’envoi seront remboursés*.
Les retours sont à effectuer à : Rare Watches & Co – 1 bis chemin Tillon – 33140 Villenave D’Ornon, dans leurs emballages d’origine, complets (accessoires, notice…) en parfait état, et accompagné d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Aucun remboursement ne sera effectué sans une vérification intégrale de l’article.
Le vendeur remboursera le Prix dans les quatorze jours suivant la date de réception de la rétractation.
* Les frais de retour sont remboursés pour les résidents français (hors DOM et TOM) exclusivement.
ARTICLE 8 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière précise par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Rare Watches & Co procédera, à votre choix, à l’échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés pour les résidents français (hors DOM et TOM) exclusivement.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 7.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTS
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Téléphone : +33.6.95.43.85.36
Adresse : Rare Watches & Co – 1 bis chemin Tillon – 33140 Villenave D’Ornon
Courriel : en cliquant ici
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction totale ou partielle du site de Rare Watches & Co est strictement interdite.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Rare Watches & Co ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de www.rare-watches-co.com celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d’achats à titre professionnel, le vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 12 – GARANTIE
Toutes les montres achetées chez Rare Watches & Co sont garanties 12 mois à partir de la date figurant sur la facture. Au cours de cette année, Rare Watches & Co s’engagent à réparer gratuitement tous défauts de fabrication existant au moment où la montre est livrée et toutes pannes.
Toutefois, la garantie d’une montre ne couvre pas :
- un problème causé par l’eau,
- l’usure ou l’endommagement de la pile, du bracelet, du boîtier et du verre, des poussoirs et de la couronne,
- un problème causé par une manipulation incorrecte,
- un problème causé par un accident,
- un problème causé par un manque de soin ou des interventions de tiers non autorisés ainsi que d’éventuels dommages consécutifs qui y sont dus.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français du ressort du siège social de l’entreprise GF2A seront seuls compétents.
ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Rare Watches & Co s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de www.rare-watches-co.com , notamment par les lettres d’informations de Rare Watches & Co auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande :
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ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
Adresse : Rare Watches & Co – 1 bis chemin Tillon – 33140 Villenave D’Ornon
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